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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Côtes-d'Armor le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

En attente de classement

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie départementale - Corse le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Haute-Corse le .

Erreur lors de l'envoi

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Corse le .

Erreur lors de l'envoi

Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017
Réponse de Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Très en retard

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Très en retard

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Très en retard

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Accéder aux données du comptage Oullins quartier de la Bussière janvier 2024
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

grille de cotation des candidatures au BRS
Réponse de La foncière solidaire du Grand Lyon le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Partiellement aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Très en retard

Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Aboutie