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Documents de marché public
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Saisine CADA en cours

Financement sport étude enfants
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Données essentielles des conventions de subvention
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Arrêtés interruptifs de travaux
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réponse de Ministère du travail le .

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décisions DREETS homologant les PSE des entreprises Valti, Walor Bogny et Walor Vouziers
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Aboutie

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Demande d'une convention passée avec la DREETS
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PSE chez Lapeyre
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
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Demande de communication du dossier de demande de subventions de l'association AMUON
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Demande de remise de documents — fiches de paie 2024 & attestation d’emploi / attestation France
Réponse de URSSAF d'Ile-de-France le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Colmar le .

Aboutie

Copie de documents concernant l'utilisation de véhicules de service par les agents de l'Inria
Demande envoyée à INRIA. Commentée le .

Aboutie

Liste des bénéficiaires de véhicules de service avec autorisation de remisage à domicile
Demande envoyée à Mairie du 11ème arrondissement de Paris le .

En attente de réponse