Demandes similaires à 'Demande d'accès à des documents administratifs de la DREETS de Corse' (page 8)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aube le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Varennes-Vauzelles le .

En retard (plus de 30 jours)

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Décisions d'attribution de la prime C2.
Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Aides à la presse 2019 et 2020
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie