Demandes similaires à 'Demande d'accès au document administratif' (page 8)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Agglomération - Vienne Condrieu le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Saverne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Josselin le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Liste des notes de frais de Juin 2020 à aujourd'hui.
Recours amiable envoyé à Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Pont-Évêque le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Reims le .

En attente de classement

Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - La Roche-sur-Foron le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bernay le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Périgueux le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Eysines le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Aire-sur-la-Lys le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Méhoncourt le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs 2018 à 2024
Réponse de Mairie - Agde le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Réponse de Mairie de Montreuil le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Dzaoudzi le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs Mme Borne
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Note de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meudon le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tardets-Sorholus le .

En attente de réponse