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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
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Base des Conseillers Techniques Sportifs
Réponse de Ministère des sports le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Liste des CTR
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Réponse de Health Data Hub le .

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Réponse de Ministère de la culture le .

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Note de la DGPN relative à l'utilisation du fichier TAJ et autres documents relative à l'usage de la comparaison faciale dans TAJ
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Caméras-piétons Motorola
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

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Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Hénin-Beaumont
Réponse de Mairie - Hénin-Beaumont le .

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Contrat avec la société COGNITEC
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

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Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

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Dossiers de consultation des entreprises sur la plainte en ligne
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Dossier de demande de certification "France Identité"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Lettre de mission pour la préfiguration d'un observatoire de la souveraineté numérique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
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accès aux statuts de "œil d’Andromède"
Réponse de Préfecture de l'Hérault le .

Aboutie

Statistiques d'utilisation du dossier médical partagé et orientations futures
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024
Réponse de Ministère des sports le .

Information non détenue