Demandes similaires à 'Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption' (page 12)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Information non détenue

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Partiellement aboutie

Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Réponse de Sigerly le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Historique des analyses d'eau potable au robinet de la ville de Crest
Demande envoyée à Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes le .

Partiellement aboutie

Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour
Message de suivi envoyé à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Refusé

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Recours amiable envoyé à Mairie - Nice le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Beauzire 63322-01 le .

En attente de classement

Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Bureau de douane - Roissy - CDP - Aéroport le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Morbihan le .

Aboutie

Documents de subvention
Réponse de Mairie - Boisemont le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre-et-Loire le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Partiellement aboutie

Projet de recherche sur les créations et rénovations de voirie
Réponse de Mairie - Sevrier le .

En attente de classement

Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Partiellement aboutie

convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie