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Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe
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Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
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Cher/Chère Préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Cher/Chère Préfecture,
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Cher/Chère Préfecture,
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Cher/Chère Préfecture,
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Cher/Chère Préfecture,
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Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
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Cher/Chère Préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
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Demande envoyée à Préfecture de région - Nouvelle-Aquitaine le .
Très en retard.
Cher/Chère Préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Cher/Chère Préfecture,
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Cher/Chère Préfecture,
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Cher/Chère Préfecture,
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Cher/Chère Préfecture,
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Cher/Chère Préfecture,
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Cher/Chère Préfecture,
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Monsieur,
Le service en charge du FITN en préfecture a mis en ligne les instructions
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Lien vers le site de la préfectu...
Cher/Chère Métropole de Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai fait la demande le 28...
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Critères de désignation des membres des diverses commissions de la mairie de Marseille
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Données Allomairie écoles et Easyvista, ville de Marseille
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Emplacements des bornes de recharges pour véhicules électriques et cartographie
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Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur le Maire des Ulis,
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