Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs aux autorisations préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection sur votre département' (page 3)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aude le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Territoire de Belfort le .

Très en retard

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Très en retard

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Landes le .

Envoyée par courrier postal

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

En attente de classement

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Cantal le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de Corse-du-Sud le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de la Lozère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes le .

Demande de recours gracieux effectuée