Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs me concernant – articles L311-1 et suivants du CRPA' (page 5)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

Aboutie

Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

En attente de classement

Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », études, feuilles de route, décisions et calendrier envisagé pour HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O), période 01-01-2024 à ce jour
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

patients hospitalisés pour la grippe et VRS
Réponse de Health Data Hub le .

Refusé

Statistiques PASS/LAS et barèmes
Demande envoyée à Université Côte d'Azur le .

En attente de réponse

Statistiques PASS/LAS et barèmes
Demande envoyée à Université d'Aix-Marseille le .

En attente de réponse

Statistiques PASS/LAS et barèmes
Demande envoyée à Université de Picardie Jules Verne le .

En attente de réponse

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aude le .

En attente de classement

Demande CADA: plateforme PGE
Réponse de BPIfrance le .

Partiellement aboutie

Documents en lien avec le dispositif de vidéoprotection des zones d'activité economiques
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

Partiellement aboutie

: Rémunérations, primes et avantages du Maire de Marseille et de son cabinet (2023-2024-2025)
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Information non détenue

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Corrèze le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Information non détenue

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

En attente de classement

Demande de communication des registres des produits phytopharmaceutiques ou « cahiers d’épandage » sur le territoire d’Oraison, Les Mées et le Castellet
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Provence-Alpes-Côte d'Azur le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

En attente de classement

PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Procès verbaux des discussions tenues pendant le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie