Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs – notes de frais du maire (2020-2025)' (page 10)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Boulogne-sur-Mer le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-en-Auge le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Istres le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Joseph (La Réunion) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de document note de frais
Demande envoyée à Mairie - Courbevoie le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Thionville le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Baho le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Faverges le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Meaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Montlhéry le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Arles le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Créhange le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villiers-en-Lieu le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bagneux 92007-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Reims le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Libourne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Breuillet 91105-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Colombes le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villers-en-Cauchies le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Information non détenue