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Notes de frais et justificatifs

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Notes de frais - maires de secteur
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais - présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais - présidente Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Castelnau-le-Lez le .

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Notes de frais
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Note de frais du maire de la commune
Réponse de Mairie - Echarcon le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sallanches le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Neuilly-sur-Marne le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Versailles le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Viroflay le .

En attente de classement

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Agon-Coutainville le .

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Demande documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Le Pouzin le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Demande envoyée à Mairie - Bournan le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Beauchamp le .

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Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Landivisiau le .

Information non détenue

Demande de notes de frais.
Demande envoyée à Mairie - Auvillers-les-Forges le .

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Demande de documents afférents à l’activité du maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

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Demande de communication des notes de frais de la maire de Saint-Magne
Demande envoyée à Mairie - Saint-Magne le .

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