Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs – notes de frais du maire (2020-2025)' (page 7)
Liste des notes de frais de M. Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Gardanne le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie-aux-Mines le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gérardmer le .
Demande de recours gracieux effectuée
Notes de frais et justificatifs Mme Borne
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de classement
Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .
En attente de classement
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Partiellement aboutie