Demandes similaires à 'Demande de communication des coordonnées PRADA' (page 3)
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Withdrawn by the requester
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .
Partiellement aboutie
Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .
Refusé
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Verrières-le-Buisson. Commentée le .
En retard (plus de 30 jours)
Échanges entre FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Demande de recours gracieux effectuée
Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .
Saisine CADA en cours
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .
Aboutie
Demande du code source de l'application Mon espace santé
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé
Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
En attente de classement
Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000
Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le .
Information non détenue
Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Saisine CADA en cours
Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .
Information non détenue
Liste des collectivités ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Commentée le .
Saisine CADA en cours