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Aboutie
Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur le réseau liO SNCF
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .
Information non détenue
Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .
Partiellement aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil régional - Guadeloupe le .
Très en retard
La Quadrature du Net: demande CADA Délégation Nationale Lutte contre la Fraude et datamining
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Très en retard
Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
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Aboutie
Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
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Aboutie
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Aboutie
Données de consommation électrique des bâtiments publics du Grand Annecy
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Aboutie
Données de mesures du niveau et de température du lac
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .
Très en retard
Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
Réponse de Agence Régionale de Santé Île-de-France le .
Demande de recours gracieux effectuée
Liste des logements potentiellement indignes par commune
Réponse de Agence nationale de l'habitat (Anah) - Paris 15e le .
Information non détenue
Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .
Partiellement aboutie
Données trafic du réseau de la DIRMED
Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Aboutie
Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé