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Information non détenue
Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
Réponse de Premier ministre le .
Information non détenue
Projet VOIE
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Demande de recours gracieux effectuée
Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
Partiellement aboutie
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guyane le .
En attente de classement
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
En retard (plus de 30 jours)
Liste des conventions de subvention votées pour 2019 et 2020
Réponse de Conseil départemental - Nord le .
Aboutie
Demande de communication relative à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Épinay-sous-Sénart le .
Partiellement aboutie