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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Préfecture - Aisne le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Allier le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Ariège le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Aube le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Aude le 4 août 2023.

Refusé

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Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Calvados le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Cantal le 4 août 2023.

Refusé

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Demande envoyée à Préfecture - Charente le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Corrèze le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture de Dordogne le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture de la Creuse le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture de la Lozère le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le 4 août 2023.

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