Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais du maire au titre du droit d’accès aux documents administratifs' (page 14)

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Saisine CADA en cours

Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

Saisine CADA en cours

Frais - Maire et adjoints
Demande envoyée à Mairie - Longwy le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais - Maire et adjoints - Mont-Saint-Martin
Demande envoyée à Mairie - Mont-Saint-Martin 54382-01 le .

Information non détenue

Frais - Maire et adjoints - Cosnes-et-Romain
Demande envoyée à Mairie - Cosnes-et-Romain le .

Aboutie

Frais - Maire et adjoints - Lexy
Demande envoyée à Mairie - Lexy le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais - Maire et adjoints - Hayange
Demande envoyée à Mairie - Hayange le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais - Maire et adjoints - Saulnes
Demande envoyée à Mairie - Saulnes le .

Aboutie

Frais - Maire et adjoints - Haucourt-Moulaine
Demande envoyée à Mairie - Haucourt-Moulaine le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais - Maire et adjoints - Réhon
Demande envoyée à Mairie - Réhon le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais - Maire et adjoints - Fréjus
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication de divers documents
Demande envoyée à Mairie - Blois le .

Saisine CADA en cours

Note de frais maire
Réponse de Mairie - Puymoyen le .

En attente de classement

Demande de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Colmar le .

Partiellement aboutie

Demande d'information sur les dépenses publics.
Demande envoyée à Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA le .

En retard (plus de 30 jours)