Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais du Maire' (page 8)

Notes de frais du maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard

Notes de frais du président de la Région Normandie
Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .

Aboutie

Notes de frais du du président de la CA Évreux Portes de Normandie
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Christophe Rivenq président Alès Agglo
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Alès le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional d'Occitanie
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Bretagne
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional des Pays de la Loire
Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional Centre Val de Loire
Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil régional de Guadeloupe
Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de la Réunion
Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le .

Demande de recours gracieux effectuée

Les notes de frais du président de région Laurent Wauquiez
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Clermont Auvergne Métropole le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Eurométropole de Metz le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Nantes le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole Nice Côte d'Azur le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .

Reported for administrator attention