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Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs
Réponse de Communauté de communes - Le Tonnerrois en Bourgogne le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Vidéoprotection
Message de suivi envoyé à Mairie - Suresnes le .

Envoyée par courrier postal

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Cannes. Commentée le .

Demande de recours gracieux effectuée

Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000
Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le .

Information non détenue

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Calais
Recours amiable envoyé à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée