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Aboutie

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Demande CADA relative au projet Serenity

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 août 2023.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre demande CADA enregistrée sous le numéro 23008056. ...

Demande de documents relatifs au projet de vidéosurveillance algorithmique à Nice

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 29 novembre 2023.

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Procès verbaux contrôles CNAF

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 2 mai 2024.

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Saisine n° 24006353 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Madame, Monsieur, La Commission nationale de l’info...

Procès-verbaux contrôle CNAM

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 2 mai 2024.

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Saisine n° 24006354 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Madame, Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et...

Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 29 novembre 2023.

Aboutie

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Documents au sujet de la plainte n°21006054 concernant "Fnac"

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 août 2023.

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Documents au sujet de la plainte n°20013057 concernant "Rue du commerce"

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 août 2023.

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Avis de la CNIL sur le recours à la solution VSA de Wintics à Nice

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 20 décembre 2023.

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Saisine n° 23016443 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et des...

Exportation de biens à double usage

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 16 juin 2021.

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Le Cedef répond à votre courriel du 16/06/2021 Réf : 1618/Tesquet/RM Monsieur,...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Oise le 13 avril 2021.

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le 18 mars 2021.

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Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube

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Aboutie

Bonjour Monsieur, J'accuse bonne réception de votre requête ci-dessous. Comme suite, je vous prie de trouver ci-annexé d'une part la convention es...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Conseil départemental - Aube le 4 avril 2023.

Information non détenue

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Le Gosier le 29 juin 2023.

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection

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Bonjour, votre courrier électronique est bien parvenu sur la boîte mail du bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle de...

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Réponse de Préfecture - Aisne le 4 mai 2021.

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Bonjour, votre courrier électronique est bien parvenu sur la boîte mail du bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle de...

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Réponse de Préfecture - Aisne le 4 mai 2021.

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Bonjour, votre courrier électronique est bien parvenu sur la boîte mail du bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle de...

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images

Réponse de Préfecture - Aisne le 4 mai 2021.

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le 10 octobre 2023.

Aboutie

Affaire suivie par Pascal De Toffoli Références : PDT/SB – D 1611/2023 Monsieur, En réponse à votre demande d'accès aux autorisations de...

Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence

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Bonjour, je n’ai pas reçu d’accusé de réception de ma demande d’avis adressée en date du 18 décembre 2019. Elle concerne une demande de communicat...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Moselle le 3 décembre 2020.

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise Briefcam

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise SA CASD

Demande envoyée à Mairie - Bourbourg le 3 mai 2021.

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Madame, monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise SA CASD

Demande envoyée à Mairie - Loire-sur-Rhône le 3 mai 2021.

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