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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Bonjour
Veuillez trouver ci-joint l’AIPD de TousAntiCovid. Sachez toutefois que
certaines parties ont été toutefois masquées pour des raisons de...
Bonjour,
Je fais suite à votre demande ci-dessous et vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier en pièce jointe.
Bien cordialement,...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Segré-en-Anjou Bleu le .
Aboutie
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint l'état annuel qui est présenté chaque année au Conseil Municipal conformément à la loi.
Je vous remercie de me pré...
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver, en pièces jointes, un courrier à votre attention ainsi
que les pièces afférentes.
Cordialement.
-----...
Notes de frais du ministre et de membres de son cabinet
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Très en retard.
A l'attention de la direction des affaires juridiques,
Monsieur le ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire,
En application de l...
Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint un courrier d'information en réponse à votre demande du 11 mai 2023.
Bien cordialement,
Le service des finances, de...
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande reçue par courriel en date du 31 mai
2023, vous trouverez ci-joints les documents demandés.
Cor...
Cher/Chère Mairie - Vannes,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du...
Liste des notes de frais de Mr Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Saint-Laurent-du-Var,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code de...
Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
En attente de classement
Cher/Chère Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le...
Note de frais de Mr le Maire / DEMANDE N*2
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Saint-Laurent-du-Var,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code de...
Cher/Chère Mairie - Rion-des-Landes,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre...
Cher/Chère Mairie - Toulouse,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
Cher/Chère Mairie - Toulouse,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le...
Demande documents administratifs notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code de...
Demande documents administratifs notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code de...
Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Noisy-le-Grand,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre...
Communication des documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Toulouse,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
Demande de documents administratifs - Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Bordeaux,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
Accès aux documents administratifs relatifs aux notes de frais.
Demande envoyée à Mairie - Mortagne-sur-Sèvre le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Mortagne-sur-Sèvre,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Li...
Cher/Chère Mairie - Petite-Île,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relation...
Droit d’accès à l’information
Demande envoyée à Mairie - Montluçon le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Montluçon,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations...
Cher/Chère Mairie - Marmande,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
Cher/Chère Mairie d'Agen,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Cod...