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Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Partiellement aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .
Aboutie
Liste des agents contractuels bénéficiant d’un logement de fonction
Réponse de Métropole de Lyon le .
Aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Dieulefit Bourdeaux le .
Très en retard
Demande de communication du dossier de demande de subventions de l'association AMUON
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Aboutie
Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021
Réponse de Ministère de la Justice le .
En attente de classement
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .
Aboutie
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .
En attente de classement
Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .
En attente de classement
Etude d'impact report circulation pont Caulaincourt
Réponse de Mairie - Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rochefort 17299-01 le .
Aboutie