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Données de verbalisation de stationnement par années
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .
Aboutie
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Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .
En attente de classement
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
Demande de recours gracieux effectuée
Réquisitions des pompes funèbres
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En retard (plus de 30 jours)
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .
Très en retard
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Territoire de Belfort le .
Information non détenue
Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture de Seine-et-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)