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Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .

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Documents préparatifs tracé tram T3
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Emplacements des bornes de recharges pour véhicules électriques et cartographie
Demande envoyée à Mairie - Les Ulis le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données relatives à la concentration de SARS-CoV-2 dans les eaux usées
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Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Limoges le .

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Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Waiting clarification

PDIPR des Alpes-Maritimes
Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Très en retard

Audit de sécurité des systèmes d'information Justice
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé

Refus d'entrée sur le territoire français
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Très en retard

Montants individuels et identité bénéficiaires subventions "Industries du futur" France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Caudrésis Catésis le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mulhouse le .

Partiellement aboutie

Protection des sources d'eau potable
Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Mairie - Gif-sur-Yvette le .

Waiting clarification

Mode de remplissage de la retenue du GAEC des Calards à Saint-Paulien.
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Fichiers SIG de zonage du projet de PLUi-H
Demande envoyée à Communauté de communes - Val de l'Eyre le .

Withdrawn by the requester

Échanges entre le ministère et Arkema
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Roz-sur-Couesnon le .

Aboutie

Algorithme feux de circulation
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

logement principal 95 rue de Grattière 59600 MAUBEUGE
Demande envoyée à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Valenciennes le .

Erreur lors de l'envoi

Cartographie des sentiers retenus par le schéma de la randonnée pédestre sur la commune d'Arvillard
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Savoie le .

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