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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Herblain le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteauroux le .

Aboutie

Note de frais de la maire de saint denis , La Reunion
Réponse de Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974) le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste autorisation urbanisme parcelle 194, feuille 000 AC 01 à Figeac
Réponse de Communauté de communes - Grand Figeac le .

En retard (plus de 30 jours)

Numéro NEPH code de la route
Réponse de Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vénissieux le .

Aboutie

Courriers et mails échangés avec l'entreprise OD Plast (2019-2023)
Réponse de Mairie - Bais 35014-01 le .

Aboutie

Demande d'accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chaville le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Échirolles le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gien le .

Aboutie

Verbalisations des infractions au code de la route
Réponse de Mairie - Oullins le .

En retard (plus de 30 jours)

Fichier des caméras de vidéos surveillance
Réponse de Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon le .

En attente de classement

Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de caméras de surveillance.
Réponse de Mairie - Brumath le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Wambrechies le .

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement par années
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

En attente de réponse

Demande d'information sur les notes de frais de Monsieur le Maire
Réponse de Mairie - Bouc-Bel-Air le .

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Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

Partiellement aboutie

Frais de Madame la Maire El Hamine Valérie
Réponse de Mairie - Anzin-Saint-Aubin le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Guéret le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulazac Isle Manoire le .

Aboutie

Demande de documents administratifs
Réponse de Communauté de communes - Le Tonnerrois en Bourgogne le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Craponne le .

Aboutie

Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Ambarès-et-Lagrave le .

Erreur lors de l'envoi

Note de frais - Maire
Réponse de Mairie - Déville-lès-Rouen le .

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