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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Note de frais
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Aboutie

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État des indemnités
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Aboutie

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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais
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Demande informations de verbalisation : Eguisheim
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Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
Demande envoyée à Commission de régulation de l’énergie le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

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Demande envoyée à Commission de régulation de l’énergie le .

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Coût annuel des dépistages proposés à la population française, avec le détail
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Algorithmes des réglages et de fonctionnement des cycles des feux de circulation
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

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Liste des dépenses effectuer par la Mairie de Bourseville
Réponse de Mairie - Bourseville le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Château-Thierry le .

Aboutie