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Partiellement aboutie
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En attente de classement
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En attente de classement
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En attente de classement
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Refusé
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Information non détenue
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Réponse de Mairie - La Roche-Chalais le .
En retard (plus de 30 jours)
Comptes rendus de conseils d’école
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En retard (plus de 30 jours)
État des indemnités
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .
Information non détenue