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Demande propriétaire
Réponse de Mairie - Moisson le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Biblisheim le .

Aboutie

Coordonnées du propriétaire

En attente de classement

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

Compte-rendu de séance Conseil d'Etat
Réponse de Conseil d’État le .

Refusé

Demande de documents comptables
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole le .

En attente de classement

Demande de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Sens le .

En attente de classement

Demande de remise de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Savine le .

En retard (plus de 30 jours)

Comptes de résultats de la SODEAL
Message de suivi envoyé à Préfecture de l'Hérault le .

Saisine CADA en cours