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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Données de mesures du niveau et de température du lac
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Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Finances publiques : Liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
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En retard (plus de 30 jours)

Données de contact tracing de la CNAM
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Demande envoyée à Rectorat - Académie de Bordeaux. Commentée le .

Aboutie

Demane CADA: AO 17-102257 / Videosurveillance
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Aboutie

Formacode
Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le .

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Attentats terroristes déjoués
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .

Aboutie

Audit sur le projet de cloud OSHIMAE
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Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Peltre. Commentée le .

Aboutie

Statistiques sur la performance des centres 15 de l'AP-HP
Demande envoyée à Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Commentée le .

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Deux expertises sur certaines publications de l’IHU
Demande envoyée à Université d'Aix-Marseille. Commentée le .

Aboutie

Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Waiting clarification

Instructions Réseaux
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

En attente de classement

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

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Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

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Aboutie

Liste et aboutissements des saisines de locataires pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
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Aboutie

Archive des messages postés par le compte Twitter @prefpolice
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Refusé

Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance BriefCam mis en place sur la communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie. Commentée le .

Partiellement aboutie