Demandes similaires à 'Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.' (page 13)

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Demande envoyée à Maison de services au public - Saint-Quentin-en-Yvelines le .

Withdrawn by the requester

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Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Dugny le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Trappes le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Vaires-sur-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-et-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - La Courneuve le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Le Bourget le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Demande envoyée à Premier ministre le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Demande du code source de l'application Mon espace santé
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
Réponse de Premier ministre le .

Information non détenue

Nombre et liste des comptes twitter bloqués et masqués par le compte @bayrou
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Directive européenne devoir de vigilance
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Demande de recours gracieux effectuée