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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Var le .

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Vendée le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Vienne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Vosges le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Saône-et-Loire le .

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Liste des conventions de subvention votées pour 2019 et 2020
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Aboutie

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Demande de communication du dossier de subvention de l'association Viltaïs
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande de la liste des subventions octroyées
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En retard (plus de 30 jours)

Rapport Complet - Audit sur l'état des écoles à Marseille
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Refusé