Demandes similaires à 'Dépenses publiques de la ville et de ces services collectifs' (page 5)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Caluire-et-Cuire le .

En attente de réponse

Cartographie de la videosurveillance angevine
Réponse de Mairie - Angers le .

Refusé

ZFE signalisation (installation panneaux)
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

Qualite pass air
Réponse de Rennes Métropole le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sélestat le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Dax le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Courrières le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire de Perpignan
Réponse de Mairie - Perpignan le .

En retard (plus de 30 jours)

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

Circulation de trains sans contrôleurs
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Refusé

Verbalisations nuisances sonores
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châtellerault le .

Saisine CADA en cours