Demandes similaires à 'Dépenses publiques de la ville et de ces services collectifs' (page 8)

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bobigny le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Pont-de-Claix le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sartrouville le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fresnes 94034-01 le .

Saisine CADA en cours

Directive européenne devoir de vigilance
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Permissions de voiries accordées
Réponse de Métropole de Lyon le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Avold le .

Information non détenue

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Tours le .

Partiellement aboutie

Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie