Demandes similaires à 'Dépenses publiques de la ville et de ces services collectifs' (page 11)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Oissel le .

Très en retard

Note de frais
Réponse de Mairie - Azilone-Ampaza le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Baud le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Creusot le .

Très en retard

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande infos cashback
Réponse de SNCF Réseau le .

Très en retard

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Angers le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande attestation militaire

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Dax le .

Aboutie

Données radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Bruges le .

Information non détenue

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Perpignan le .

Aboutie

Documents contractuels concernant l'expérimentation d'un radar sonore
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Très en retard

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Demande envoyée à Préfecture - Isère le .

En retard (plus de 30 jours)