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Détenteurs de la dette publique

Information non détenue

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haut-Rhin le .

Demande de recours gracieux effectuée

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie départementale - Bas-Rhin le .

Erreur lors de l'envoi

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Haut-Rhin le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Haut-Rhin le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Haut-Rhin le .

Demande de recours gracieux effectuée

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Haut-Rhin. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport sur les crèches
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Documents d'arpentage
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Grenoble 2 le .

Envoyée par courrier postal

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .

En attente de classement