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Notes de frais du Maire, Délibérations et Subventions
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .

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demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
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Dossier de consultation du 15/01/2021 en vue de la réalisation de l’écoquartier de la gare Arcueil-Cachan
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Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Les Allues le .

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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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