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Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Gers le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Résultats de l'expérimentation sur la réservation des repas - article 256 loi climat et résilience
Message de suivi envoyé à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Demande CADA La Quadrature du Net:
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Liste des signataires de la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Qualité de l'Air Intérieur
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

En attente de classement

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Clarification envoyée à Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

Comptes-rendus COSINUM et CINUM
Message de suivi envoyé à Direction interministérielle du numérique le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Pyrénées audoises le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Bugey Sud le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Dieulefit Bourdeaux le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Aunis Atlantique le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Val de Marne le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Sous-préfecture - Die le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Conseil Départemental de Vaucluse le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Préfecture du Finistère le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Métropole - Montpellier Méditerranée le .

Waiting clarification