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Mémoire de recherches universitaire
Demande envoyée à Sous-préfecture du Raincy le .

En retard (plus de 30 jours)

Titres de séjour en Seine-Saint-Denis
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

En attente de classement

Marché de voyagiste du ministère de l'intérieur pour la mise en œuvre des éloignements forcés
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse

Pisa 2018
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Très en retard

Pisa 2018
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Très en retard

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Direction générale des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Demande informations - rue interdisant les contre-sens cyclables en zone 30.
Réponse de Préfecture - Haut-Rhin le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Haut-Rhin le .

Information non détenue

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Partiellement aboutie

Accès aux documents administratifs, Bulletins de paie
Demande envoyée à Mairie - Pauillac le .

En attente de réponse

Planning des équipements Sportif du mois d'octobre 2021
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

Très en retard

Effectifs d’élèves par niveau et nombre de classes par école – Date d’observation au début du mois d’octobre chaque année
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Effectif des écoles en date d'octobre 2024
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Douarnenez le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Waiting clarification

Accord de partenariat entre l'Inria et des industriels
Demande envoyée à INRIA le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport Lenglart sur le revenu universel d'activité
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Demande de note de frais
Réponse de Mairie - Avesnes-sur-Helpe le .

Aboutie

Verbalisation et rappel à l'ordre des cyclistes et usagers d'EDPM ou cyclomobile au dessus de l'allure du pas dans l'aire piétonne
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

En attente de réponse

Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

La Quadrature du Net: contrôle Datamining 2013-2015
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Partiellement aboutie

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Attentats terroristes déjoués
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

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