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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
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Verbalisation des infractions routières à Pierre-Bénite et à Oullins
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Compte administratif 2019
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Nombre de verbalisations routières 2024 par code Natinf
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
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