Demandes similaires à 'Données de verbalisations effectuées par la Brigade de gendarmerie à La Wantzenau' (page 16)

Données des contrôles routiers et des verbalisations pour les années 2021 à 2025

Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le 11 avril 2025.

Refusé

Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 25 février 2020.

Très en retard

Données brutes des excès de vitesse en France

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 4 novembre 2020.

Très en retard

La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs

Demande envoyée à Mairie - Nice le 6 avril 2021.

Refusé

La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs

Demande envoyée à Métropole Nice Côte d'Azur le 6 avril 2021.

Très en retard

Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 15 décembre 2023.

Aboutie

Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre

Demande envoyée à Mairie - Peltre. Commentée le 11 août 2024.

Aboutie

Communication d'une AIT concernant le Petit Pavillon 54 corniche Kennedy 13007 Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 19 avril 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le 4 mars 2022.

Refusé

Données de verbalisation de cyclistes par années

Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le 9 octobre 2023.

Aboutie

Données de verbalisation EDPM par années

Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le 9 octobre 2023.

Aboutie

Données de verbalisation de piétons par années

Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le 9 octobre 2023.

Aboutie

Données de verbalisation de cyclistes par années

Demande envoyée à Mairie - Aubière le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de cyclistes par années

Demande envoyée à Mairie - Aulnat le 13 octobre 2023.

Aboutie

Données de verbalisation de cyclistes par années

Demande envoyée à Mairie - Beaumont 63032-01 le 13 octobre 2023.

Aboutie

Données de verbalisation de cyclistes par années

Demande envoyée à Mairie - Blanzat le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de cyclistes par années

Demande envoyée à Mairie - Cébazat le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de cyclistes par années

Demande envoyée à Mairie - Ceyrat le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de cyclistes par années

Demande envoyée à Mairie - Châteaugay le 13 octobre 2023.

Aboutie

Données de verbalisation de cyclistes par années

Demande envoyée à Mairie - Cournon-d'Auvergne le 13 octobre 2023.

Aboutie

Données de verbalisation de cyclistes par années

Demande envoyée à Mairie - Durtol le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de cyclistes par années

Demande envoyée à Mairie - Gerzat le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de cyclistes par années

Demande envoyée à Mairie - Le Cendre le 13 octobre 2023.

Aboutie

Données de verbalisation de cyclistes par années

Demande envoyée à Mairie - Lempdes le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de cyclistes par années

Demande envoyée à Mairie - Nohanent le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)