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Données de verbalisation de cyclistes par années
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Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA algorithme orientation RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .
Aboutie
Compte-rendu d'intervention de la police nationale du jeudi 5/9/2024
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Réponse de Mairie - Reims le .
Partiellement aboutie
Demande d'accès à un document administratif : mairie de REIMS.
Réponse de Mairie - Reims le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .
En attente de classement
Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021
Message de suivi envoyé à Ministère de la Justice le .
En attente de classement
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie départementale - Ardèche le .
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