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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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Vidéoprotection
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
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Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Aube le .

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Données essentielles des conventions de subvention
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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Gironde le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Lot le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Savoie le .

Aboutie

Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

Refusé

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Var le .

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