Demandes similaires à 'Échanges entre UNIS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement' (page 13)

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Réponse de Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF) - Île-de-France le .

Aboutie

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Liste des collectivités locales qui transmettent leurs budget de manière dématérialisée
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Très en retard

Résultats Mouvement inter académique 2025 - Aix-Marseille
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Syndicat intercommunal des eaux du Fay Alba la Romaine - Saint Thomé - Valvignères le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Mutation inter-académique Histoire Géographie 2025
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Énumération du nombre d'agents de police mobilisés à Calais depuis 1999 et leur coût
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Données sur les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) entre janvier 2015 et juin 2022
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Contrôles et verbalisations liés au confinement à Roubaix, Lille et Tourcoing par quartier
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Paris 18e arrondissement Grandes Carrières le .

Très en retard

Nom des détenteurs de la dette publique
Réponse de Cour des comptes le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale - Gironde le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Savoie le .

Information non détenue

Association France Réveille Toi !
Réponse de Greffe des associations - Bouches-du-Rhône (Istres) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de copie de statuts
Réponse de Greffe des associations - Bouches-du-Rhône (Istres) le .

En attente de classement

Listes actualisées des associations agréées et habilitées (articles L. 141-1 et L. 141-3)
Réponse de Greffe des associations - Var (Brignoles) le .

En retard (plus de 30 jours)

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morlaix le .

Aboutie