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Forfait communal
Demande envoyée à Mairie - Tarascon le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Withdrawn by the requester

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

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Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Demande envoyée à Mairie - Pierre-Bénite le .

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Demande envoyée à Mairie - Oullins le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Paris le .

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PV et dossier CST CHS CT 2018-2025
Demande envoyée à Mairie - Canohès le .

En retard (plus de 30 jours)

convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Val de Marne le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole le .

Information non détenue

Bilan de la réforme des diplômes en travail social de 2018
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Demande de documents relatifs à l'importation de GNL US par Engie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Demande d’accès aux documents relatifs au projet d’écoquartier Flaubert et aux accès définitifs du pont Flaubert
Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .

Reported for administrator attention

Liste des agents contractuels bénéficiant d’un logement de fonction
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Marché de voyagiste du ministère de l'intérieur pour la mise en œuvre des éloignements forcés
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Demande CADA: plateforme PGE
Demande envoyée à BPIfrance le .

Partiellement aboutie

Demande de documents relatifs à des autorisations de déroger au régime de sanctions européennes
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Tamerville le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Val-des-Vignes le .

Information non détenue