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Demande envoyée à Rectorat - Académie de Versailles le .

Saisine CADA en cours

Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais du maire et des élus municipaux de Condé-sur-l’Escaut (2020 – aujourd’hui)
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Aboutie

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Refusé

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Demande de recours gracieux effectuée

Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021
Message de suivi envoyé à Ministère de la Justice le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Ecole 2D degré général privée de Perceval (Chatou) le .

En attente de classement

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Metz le .

Très en retard

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Avignon le .

Très en retard

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Besançon le .

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Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Rouen le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Caen le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Metz le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
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Demande de recours gracieux effectuée

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Poitiers le .

Partiellement aboutie

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Aboutie

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Message de suivi envoyé à SNCF Réseau le .

Partiellement aboutie