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Lettre de l'Inspecteur santé et sécurité au travail suite à 3 désaccords sérieux et persistants.
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Dossier d'inscription année 2017-2018
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Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie

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Notes de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - La Courneuve le .

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Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
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Refusé

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Contrat de concession de service public relatif à la construction et l’exploitation d’une cuisine centrale et prestations de restauration
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Aboutie

Tarifs Intercité et TER
Demande envoyée à SNCF Voyageurs le .

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Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Très en retard