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Refusé

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Refusé

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Aboutie

Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
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Partiellement aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie

Bénéficiaires de la Politique Agricole Commune
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Réponse de Service d'information du Gouvernement (SIG) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
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Accords de coopération scientifiques avec la Chine
Réponse de Institut national de la santé et de la recherche médicale le .

Refusé

Etat structurel du pont de Langoiran
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Morre le .

Refusé