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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie
La Quadrature du Net: Demande CADA DINUM grand projet « Intelligence Emploi »
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
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Réquisitions des pompes funèbres
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En retard (plus de 30 jours)
Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Boullay-Thierry le .
Très en retard
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bagneux 92007-01 le .
Saisine CADA en cours
Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .
En attente de classement