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Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

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Réponse de Mairie - Chaville le .

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Réponse de Mairie - Marignier le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Réponse de Préfecture - Marne le .

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Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Nantes le .

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Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

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Base de données des réseaux routiers
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Partiellement aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Corse-du-Sud le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Maine-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Préfecture - Corrèze le .

Refusé

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Réponse de Préfecture - Landes le .

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