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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Note de frais - présidente Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Demande de recours gracieux effectuée
Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Très en retard
Mode de calcul utilisé pour déterminer la subvention d'investissement versée pour la construction du futur collège privé Loyola.
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
En attente de classement
Base de calcul forfait d'externat par élèves des collèges privés sous contrat
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
En attente de classement
Liste des subventions versées entre 2022 et 2025 aux collèges privés dans le cadre du Plan Charlemagne.
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
En attente de classement
Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .
Partiellement aboutie
Comptes administratifs complets de 2015 à 2019
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Aboutie
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Manche le .
Demande de recours gracieux effectuée
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .
Refusé
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Refusé
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
Refusé
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Demande de recours gracieux effectuée